Création le 3 avril 2013
Modification 3 le 20 juin 2013
Le 23 mars la Cour dʼAppel de Nantes a condamné lʼÉtat à rembourser les communes costarmoricaines de la Baie de Lannion pour les frais engagés au ramassage des marées
vertes.
Et l'été approche ...
Le Sénat unanime veut inscrire le préjudice écologique dans le Code civil le 17/05/2013.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, le jeudi 16 mai 2013, une proposition de loi qui inscrit la notion de préjudice écologique dans le Code civil. Présentée dès mai 2012 par Bruno Retailleau, Président du conseil général de la Vendée, elle a rencontré un large consensus, jusqu’aux écologistes. Mais elle devrait laisser place à l’automne à une proposition de loi, présentée par le gouvernement.
Le texte voté inscrit donc la réparation du préjudice écologique dans un titre IV ter du Code civil. Il intègre aussi une modification, apportée par le rapporteur socialiste Alain Anziani, de l’étendre à un régime de responsabilité sans faute. Il affirme notamment que « toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de le réparer » et que « la réparation s’effectue prioritairement en nature ».
Ce texte n’entrera cependant pas en vigueur tel quel, car le gouvernement prépare, pour l’automne, une proposition de loi plus large sur le même sujet. Le groupe de travail chargé par Christine Taubira de la rédaction de ce texte doit rendre sa copie en septembre. Il doit notamment préciser la définition du préjudice, le principe de réparation en nature, les personnes ayant intérêt à agir et les critères d’évaluation du prix du dommage à la nature.
La ministre de la Justice a promis de clore le sujet avant la fin 2013.
(source : le Télégramme )
Selon un rapport publié hier, 94 % des eaux de baignade de l'Union européenne répondent aux normes de qualité minimales fixées par la législation. En France, 74 sites, dont quinze en Bretagne, sont toutefois épinglés.
( Télégramme 22/5/13 )
Et à Saint Michel en Grève ( photo Arnaud Morvan )
Un démarrage tardif qui s’explique par la météo maussade de cette fin de printemps et aussi par la mer particulièrement agitée, peu propices à la prolifération et la stagnation des ulves fraîches. Espérons que les agriculteurs y sont aussi pour quelque chose.
Seuls 18 % des 1 400 agriculteurs concernés ont signé la charte visant à limiter les fuites d'azote. Alors que l'objectif fixé par le préfet de région est de 90 % d'ici la fin de l'année.
(Ouest France du 19 juin 2013 - Fabienne Richard)
« Lors du vote du plan algues vertes au sein de la commission locale de l'eau, l'association Eau et rivières s'est abstenue parce que nous jugions les moyens insuffisants pour réduire rapidement le phénomène des marées vertes, rappelle Gilles Huet, son délégué régional. On nous a répondu que si le plan était trop ambitieux, les organisations agricoles ne s'engageraient pas. Il faut saluer les 18 % qui s'engagent. Mais je crains que les propos contradictoires de la profession agricole sur le thème « ce n'est pas l'azote qui produit les marées vertes » ne donne des arguments à ceux qui ne veulent rien changer. »
Si ce n'est pas l'azote qui produit les marées vertes, ... on ne vous dit pas tout !
